Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Dominique Dord

Réunion du 21 septembre 2011 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Dord, rapporteur :

J'ai déjà déçu le président Méhaignerie en le prévenant que ce texte ne nous ferait pas vivre le Grand Soir. Je vais vous décevoir aussi, monsieur Colombier : si satisfaisante que soit cette proposition de loi, vous continuerez d'entendre sur le terrain que notre droit est terriblement complexe et contraignant. Ce texte n'est qu'une petite contribution à une entreprise gigantesque. Comme le disait Michel Issindou, tous réclament de la simplification, mais, dans le détail, chaque tentative de simplification peut être source de complexité. On le verra en examinant les articles. Prenons donc garde, en prétendant simplifier le droit, de ne pas le compliquer davantage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion