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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 20 septembre 2011 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Le système français d'expertise en santé publique a démontré ses insuffisances.

Par cet amendement, nous proposons la création d'un Haut conseil de l'expertise en santé publique, présidé par un conseiller d'État et ayant pour missions : d'élaborer, de publier et de mettre en oeuvre un code de déontologie de l'expert en santé publique ; de recueillir les candidatures des professionnels de santé qui souhaitent participer à une expertise dans le domaine de la santé publique ; de dresser et de communiquer publiquement la liste des experts qui, au vu de leurs déclarations d'intérêt, peuvent participer à une expertise déterminée, et de la communiquer à l'instance intéressée.

Ironie de l'histoire, cette idée avait été évoquée en 2006 par M. Xavier Bertrand, alors ministre de la santé.

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