Intervention de Arnaud Robinet

Je suis défavorable aux deux amendements.

Pour ce qui est de l'amendement AS 62, je rappelle que l'article 2 du projet de loi institue de nouvelles règles de transparence efficaces. Nous avons fait le choix de faire porter l'obligation de publication et d'information du public aux entreprises et non aux professionnels. Les patients pourront consulter ces informations à tout moment. De plus, l'amendement crée une inégalité entre les professionnels, en prévoyant une information obligatoire pour le seul exercice libéral. Enfin, si l'obligation d'information du public concerne les médecins, pourquoi ne pas l'étendre aux professionnels visés par l'article 2 ?

Il faut néanmoins réfléchir à un moyen de centraliser l'information et d'en faciliter l'accès pour les patients. On pourrait notamment impliquer les ordres professionnels. Je vous suggère de réfléchir à une rédaction avant l'examen dans le cadre de l'article 88 du Règlement.

Concernant l'amendement AS 60, j'avoue mon embarras. Vous êtes une fois de plus, mon cher collègue, en avance sur votre temps. Il serait idéal d'avoir accès à ces informations via le site « Ameli », mais il semble aujourd'hui impossible de mettre en oeuvre une telle consultation.