Intervention de Arnaud Robinet
Réunion du 20 septembre 2011 à 15h00
Commission des affaires sociales
Arnaud Robinet, rapporteur :Avis défavorable : l'amendement est trop restrictif car les déclarations correspondantes sont remises à la cellule de déontologie de l'agence ou de l'établissement public concernés, ou au directeur de l'instance, ou encore au ministre.
La commission rejette l'amendement AS 1.
Elle est ensuite saisie de l'amendement AS 74 de Mme Catherine Lemorton.
