Intervention de Jean Mallot

Pour réduire les déficits, le Gouvernement cherche des niches à fermer. Je vais donc lui en signaler une, fiscale et sociale, et une belle – elle pèse 4,5 à 5 milliards d'euros.

Je veux parler de la défiscalisation et de l'exonération de cotisations sociales, salariales et patronales, des heures supplémentaires. C'est le fameux article 1er de la loi TEPA, le « travailler plus pour gagner plus ».

Pour le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de notre assemblée, Jean-Pierre Gorges, de l'UMP, et moi-même, avons réalisé un rapport à ce sujet. Il porte le numéro 3615. Cela ne s'invente pas !