Intervention de Bernard Accoyer

J'ai reçu de M. le Premier ministre des lettres m'informant de ses décisions de charger deux députés de missions temporaires :

– M. Yvan Lachaud, député du Gard, auprès de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés et de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;

– M. Jean-Michel Fourgous, député des Yvelines, auprès de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.