Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Claude Guéant

Réunion du 14 septembre 2011 à 11h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :

Je regrette que la question de la diversité et de la promotion sociale dans la police et la gendarmerie ait été laissée de côté. Il est en effet fondamental que la police et la gendarmerie soient à l'image de la nation et que la promotion sociale soit utilement reconnue.

Monsieur Huyghe, je n'ai pas connaissance des conclusions de la commission de suivi. Je sais en revanche que la police et la gendarmerie estiment que les nouvelles dispositions ne facilitent pas leur travail – c'est le moins qu'on puisse dire. Des précisions devront être apportées, s'agissant notamment des relations entre l'officier de police judiciaire et l'avocat. Une chose est sûre : le nombre de gardes à vue diminue et le taux d'élucidation aussi. Il convient assurément de s'adapter au texte. Autant les droits de la défense doivent être respectés et améliorés – c'est tout le sens de la décision du Conseil constitutionnel et de la loi que vous avez votée –, autant les droits des victimes doivent être respectés, notamment l'espoir que l'agresseur ou le voleur soit identifié et déféré à la justice. Il faudra travailler de nouveau sur ces points.

Il convient également que la police et la gendarmerie poursuivent leur évolution historique, notamment en matière de police technique et scientifique, contre laquelle les socialistes ont toujours voté, alors qu'elle permettra de substituer le règne de la preuve à la tradition de l'aveu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion