Intervention de Claude Guéant

Tant les orateurs précédents que ceux qui viennent de s'exprimer ont évoqué à plusieurs reprises l'État de droit dans lequel nous avons la chance de vivre. Je tiens à rappeler que l'État de droit, c'est aussi la protection des personnes et le respect de la présomption d'innocence.

Je le répète : une instruction judiciaire est un cours. Une instance judiciaire dira le droit. Il me paraît très grave, eu égard à l'État de droit que, tous, nous chérissons, de faire des procès à l'avance, d'interpréter des textes, de caractériser des infractions pénales. Je ne vais pas sanctionner le directeur général de la police nationale alors qu'une instance a été déposée qui, peut-être, conclura au caractère irréprochable de la procédure.

Tous, vous affirmez que la loi a été violée. Mais c'est au juge qu'il appartient de le déterminer.