Intervention de étienne Guyot

Par cette audition, la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris confère une compétence particulière à votre Commission et je vous remercie de bien vouloir m'entendre.

Ma carrière a été partagée entre trois champs. Les collectivités territoriales d'abord : mon parcours professionnel a débuté à la Ville de Paris, je suis passé par la direction générale des collectivités locales et j'exerce aujourd'hui les fonctions de directeur de cabinet du ministre Philippe Richert. L'administration territoriale ensuite, comme sous-préfet, conseiller au cabinet de ministres en charge du sujet, sous-directeur de l'administration territoriale, préfet du Gers puis des Landes. Les transports et l'aménagement du territoire enfin : j'ai été membre du cabinet du secrétaire d'État aux transports, conseiller à la DATAR et directeur de cabinet de Michel Mercier dans ses fonctions de ministre de l'aménagement du territoire et de l'espace rural.

Je reviendrai, pour commencer, sur les différentes phases du projet du Grand Paris lancé par le Président de la République et, d'emblée, je veux souligner l'importance du travail accompli depuis un an par la toute nouvelle Société du Grand Paris.

La première phase, sous le pilotage volontaire de Christian Blanc, a consisté en l'élaboration même du projet. Elle comprenait une consultation internationale d'architectes, une étude d'évaluation environnementale comme nous n'en avions jamais connue et l'élaboration de la loi votée au printemps 2010. Je salue à ce dernier propos le travail de M. Yves Albarello et son rôle, depuis, en tant que rapporteur avec Mme Annick Lepetit, sur la mise en oeuvre de la loi.

Une seconde phase très dense vient de se terminer avec la publication le 26 août du décret portant approbation du schéma d'ensemble du Grand Paris. Cette phase d'intenses discussions et négociations, sous la direction d'abord de Michel Mercier – ce qui m'a donné la chance d'y participer – puis, à partir de novembre dernier, de Maurice Leroy, s'est concrétisée par la création à l'été 2010 de la Société du Grand Paris (SGP), chargée en premier lieu de conduire un débat public, d'une ampleur inégalée depuis la création de la Commission nationale du débat public puisqu'à l'échelle de l'ensemble de la région Île-de-France. La SGP naissante a mobilisé toutes ses forces pour ce débat, qui a permis de rapprocher les deux projets en présence, celui du Grand Paris et celui de l'Arc Express.

Un protocole d'accord historique a été conclu le 26 janvier 2011 entre l'État et la région, sous l'égide du ministre Maurice Leroy et du président du conseil régional Jean-Paul Huchon. Il porte sur les tracés du projet de rocade – que le débat et l'apport de l'Atelier international du Grand Paris ont fait évoluer –, sur le nombre de gares, sur les financements, sur la coordination avec le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), sur la mise en oeuvre du Schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) et, enfin, sur une nouvelle gouvernance du Grand Paris. Dès lors, le travail s'est concentré sur l'élaboration de l'acte motivé, en tirant les conséquences du débat public. Chaque demande de gare a fait l'objet d'un examen précis – impact sur l'offre de transports, sur l'urbanisme, sur l'environnement, sur le service rendu – et l'on est passé de 39 à 57 gares sous maîtrise d'ouvrage de la Société du Grand Paris. Il a aussi fallu une reconfiguration en profondeur de la « ligne verte », qui dessert le plateau de Saclay au sud. Le dialogue permanent que la Société a mené au cours de cette période comme la qualité de ses études lui ont valu la confiance de l'ensemble de ses partenaires, concrétisée par le vote unanime de l'acte motivé, le 26 mai 2011, par son conseil de surveillance, sous la présidence d'André Santini.

Ce dernier, avec le directeur général Marc Véron, a présenté à votre Commission les conclusions du débat public le 15 juin. Dans le même temps, la SGP préparait les phases suivantes, avec la définition des marchés d'ingénierie ou le lancement des premières études indispensables à la constitution du dossier d'enquête publique. Ce parti pris lui a permis de respecter le calendrier extrêmement exigeant qui doit mener au dépôt du dossier d'enquête publique à l'été 2012. Je profite de la circonstance pour rendre hommage au travail accompli par les équipes de la Société du Grand Paris et par M. Véron.

Le décret portant approbation du schéma d'ensemble étant maintenant publié, une nouvelle phase s'ouvre pendant laquelle nous devrons poursuivre de façon très active la constitution du réseau de transport. La mission de la Société du Grand Paris est de répondre à l'ensemble des attentes sans perdre de temps. Le calendrier prévoit la réalisation de trois lignes nouvelles, pour un total de 166 kilomètres, dont 144 avant 2025, et une première mise en service en 2018. Mon parti est donc clair : il faut continuer à anticiper. La prochaine étape sera l'achèvement, à l'été 2012, du dossier d'enquête publique, qui comprendra notamment l'ensemble des études d'impact – environnemental, urbanistique et socio-économique. Ainsi le préfet de région pourra-t-il ouvrir les premières enquêtes publiques à la fin de l'année, après avis de l'Autorité environnementale. En parallèle, d'autres études d'ingénierie spécifique seront menées – programmation des gares et des ateliers, diagnostics de sûreté, sécurité des systèmes. Les premières enquêtes publiques déboucheront sur la déclaration d'utilité publique et les autres autorisations réglementaires – loi sur l'eau, installations classées pour l'environnement – qui permettront d'ouvrir la phase des travaux fin 2013. Il nous faut donc lancer des marchés, élaborer les conventions de coopération avec les différentes parties prenantes, procéder le plus vite possible aux acquisitions foncières – à peu près 5 500 parcelles – et acquérir les droits de passage sous les propriétés.

Pour assurer sa mission fondamentale de maître d'ouvrage et piloter les opérations de réalisation, la Société du Grand Paris, qui est le bras armé de la puissance publique, doit conforter son rôle d'ensemblier et de partenaire. Le projet se déroule entre l'État, la région, les départements et les communes. Il s'appuie sur le protocole, sur le schéma d'ensemble et sur les très nombreuses délibérations des communes, et implique un travail concerté fondé sur l'écoute, l'ouverture, la transparence, la communication et le partenariat. La réunion du comité stratégique de la SGP, dans les six mois suivant la publication du schéma d'ensemble, sera un moment important à cet égard.

La Société du Grand Paris assume donc un rôle d'ensemblier pour le compte de l'État et des collectivités territoriales – la région et huit départements – auxquels elle rend des comptes dans le conseil de surveillance. Elle est parallèlement le partenaire actif des organisateurs et opérateurs de transport nationaux et régionaux – RFF, SNCF, RATP, STIF. En effet, outre les 34 gares connectées avec le réseau ferré national ou avec celui de la RATP, le projet s'inscrit dans un effort sans précédent de liaison avec les lignes à grande vitesse, existantes ou envisagées comme Paris-Orléans-Clermont-Lyon. Il s'articule aussi avec les RER et les Transiliens, avec les réseaux structurants complémentaires comme l'Arc-Est et avec les transports locaux du Plan de mobilisation pour les transports de la région, qui font partie du protocole d'accord. Il en ressort la nécessité absolue d'une coordination très étroite avec le STIF, comme cela a commencé dans l'acte motivé. Ce sera le cas en particulier pour la prolongation de la ligne 14, essentielle tant en termes de calendrier que d'impact sur la vie quotidienne des populations, et dont la maîtrise est partagée avec le STIF et la RATP.

La SGP est également le partenaire des très nombreuses collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale concernés. Ainsi pour les communes en ce qui concerne les gares : la SGP a lancé les études et anime les comités de pilotage sur les 57 gares dont elle a la responsabilité, dont 25 seront totalement nouvelles. Elle intervient aussi au niveau des projets de contrat de développement territorial, en appui du préfet de région, chargé du pilotage, et en partenariat avec les collectivités territoriales. Elle peut assumer une mission d'aménageur si les collectivités le souhaitent. Enfin, elle est le partenaire des services de l'État et de ses établissements publics.

Pour mener à bien l'ensemble de ces missions, la SGP va poursuivre sa montée en puissance en 2012, et notamment son plan de recrutement. Diverses lois de finances lui donnent pour l'instant les ressources nécessaires, qu'il est essentiel de préserver. Cet immense projet représente en effet un effort considérable. Les investissements pour la SGP avant 2025 sont estimés, dans les conditions économiques de 2008, à 17,5 milliards d'euros – 19,8 en comptant la participation à la prolongation de la ligne 14 et à l'Arc-Est. Pour y faire face, la Société disposera de recettes fiscales affectées – taxe locale sur les bureaux, taxe spéciale d'équipement, imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – et d'une dotation en capital de l'État de 4 milliards d'euros. Dès la mise en service du réseau s'y ajouteront les recettes commerciales et la redevance d'occupation de l'infrastructure. La Société du Grand Paris aura à assurer la valorisation foncière et immobilière des emprises du projet, notamment au niveau des gares, qui devront être des lieux de vie quotidienne et de services.

Enfin, mais c'est une constante depuis le début, ce projet emblématique exige exemplarité et innovation du point de vue du développement durable. Cela a déjà été le cas avec l'étude environnementale, et il faudra se montrer aussi exemplaire dans la conduite des chantiers. Nous devons être irréprochables sur ce plan.