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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 7 septembre 2011 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

À la suite de cette demande d'audition du ministre, je me suis efforcé, compte tenu des travaux en cours, de faire en sorte que la réunion puisse se tenir le plus vite possible. Très objectivement, on aurait pu attendre, au regard des travaux de Guy Geoffroy, la toute fin du mois de septembre. J'ai transmis au ministre, au plus vite, la demande de M. Valls. Le ministre ayant répondu qu'il était prêt à fixer une date assez rapide, dès lors qu'une audition était, encore une fois, en préparation, il est proposé que nous commencions par l'entendre mercredi prochain. Nous verrons après cette audition ce qu'il en sera. J'attire néanmoins votre attention sur le fait que notre commission n'est pas une commission d'enquête, et pas davantage une instance judiciaire.

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