Intervention de Pierre-Alain Muet

Je voudrais d'abord souligner combien il est inhabituel et peu respectueux du travail parlementaire que de demander à notre Commission d'examiner un texte seulement quelques heures après qu'il a été présenté en Conseil des ministres. C'est la raison pour laquelle nous demandons que l'examen du plan d'aide à la Grèce soit disjoint de celui de ce qu'il faut bien appeler un « plan de rigueur ». Nous souhaitons que le plan d'aide à la Grèce soit rapidement mis en place même si nous sommes conscients de ses défauts. Il semble que l'Europe doive toujours être en retard d'une guerre : elle aurait été bien inspirée de s'atteler à la mutualisation de la dette via la mise en place d'eurobonds et à l'établissement d'une taxation des transactions financières.

Le surprenant décalage entre l'hypothèse d'une croissance de 1,75 % retenue par la lettre rectificative et l'hypothèse de 2 % retenue par le PLFR à partir des bons résultats du premier trimestre traduit l'imprudence dont le Gouvernement a fait preuve. Je me souviens pourtant de l'avoir averti, comme tous les conjoncturistes, que le chiffre de 1,9 % s'expliquait pour l'essentiel par la reconstitution des stocks des entreprises et qu'il fallait s'attendre à une correction au deuxième trimestre.

Du fait de recettes plus faibles que prévues, le déficit des finances publiques se creuse de 3,4 milliards d'euros par rapport au collectif budgétaire, et de près de 4 milliards par rapport à la loi de finances initiale, ce qui est pour le moins contraire à l'objectif affiché d'intangibilité du principe de réduction du déficit. En effet, le respect de la loi de finances initiale est la seule règle vraiment efficace pour réduire le déficit, puisque c'est au moment de l'exécution du budget que celui-ci se creuse. Au fond, vous comptez sur la légère amélioration des recettes des fourmis que sont les collectivités locales pour permettre à l'État de continuer à faire la cigale !

Au lieu de supprimer les niches fiscales inutiles, qui bénéficient essentiellement à l'épargne, vous aggravez des impôts qui pèsent sur l'ensemble des Français, ce qui cassera un peu plus encore la croissance, d'où une nouvelle diminution des recettes et un nouveau creusement du déficit : c'est le cercle vicieux de l'austérité. La taxe sur les complémentaires santé est particulièrement choquante. Alors que les mutuelles n'étaient pas taxées avant 2008, le produit de la taxation de ces contrats est passé depuis cette date de 177 millions d'euros à 3,5 milliards. C'est d'autant plus injuste qu'il y avait beaucoup d'autres gisements d'économies. Notre proposition de supprimer certaines des niches fiscales pointées par le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, aurait à elle seule permis d'économiser une dizaine de milliards d'euros.

Comment parler d'intangibilité de l'objectif de réduction des dépenses publiques quand on persiste à subventionner les heures supplémentaires, disposition que les experts sont unanimes à considérer comme une arme de destruction massive de l'emploi dans une période de chômage massif. Il n'est qu'à voir la façon dont l'Allemagne a fait face à la crise : au moment où votre gouvernement dépensait 4,5 milliards d'euros par an pour subventionner les heures supplémentaires, elle consacrait 5 milliards d'euros à financer un dispositif de réduction du temps de travail – le Kurzarbeit – et de chômage partiel. Le résultat est là : alors qu'à l'été 2008, le taux de chômage était de 7,5 % dans nos deux pays, il est aujourd'hui de 10 % chez nous alors qu'il est de 6,5 % en Allemagne.

Votre politique économique, qui consiste à essayer de réduire les déficits au prix d'une dégradation de la situation de l'emploi, du pouvoir d'achat des ménages et de la croissance, conduit à une impasse.

Pour finir, je voudrais savoir, monsieur le ministre, ce que vous pensez de la proposition de Mme Lagarde de recapitaliser les banques.