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Intervention de Vincent Moreau

Réunion du 5 juillet 2011 à 14h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Vincent Moreau, sous-directeur, chargé de la 3ème sous direction de la direction du Budget :

Il y a deux situations différentes. Dans l'une, le financement était prévu sur crédits budgétaires et il y eu glissement : c'est le cas de l'aéronautique civile pour environ 450 millions d'euros, et des fonds démonstrateurs de l'Ademe, mais je ne connais pas d'autre cas avéré. Dans les autres cas soulevés par la Cour, il est difficile de dire s'il s'agissait réellement de projets, ou seulement d'intentions, dans la mesure où aucune autorisation d'engagement n'était inscrite, Il s'agit par exemple du projet de réacteur expérimental Jules-Horowitz destiné à la recherche, du projet Astrid et des internats d'excellence.

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