Intervention de Michel Dellacasagrande
Réunion du 8 juin 2011 à 18h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Michel Dellacasagrande, consultant auprès de la CPU :
Quoi qu'il en soit, les universités exercent les droits et obligations du propriétaire, la dévolution du patrimoine ne leur apportant en plus que le droit de vendre des bâtiments. Par ailleurs, les règles accompagnant la dévolution, notamment en ce qui concerne le financement de l'amortissement, ne sont pas claires.
