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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 5 juillet 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Cette réforme est profondément choquante. Vous supprimez 700 millions d'euros de bouclier fiscal et vous faites, en contrepartie, 2 milliards d'euros de cadeaux aux contribuables qui acquittent l'ISF. Ces derniers sont 560 000. Parmi eux, 10 000 font appel au bouclier fiscal. Pour eux, l'un compensera peut-être l'autre. Mais pour les 550 000 autres, c'est un cadeau pur et simple – et pas un petit cadeau : il peut atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros, voire, pour certains, un million d'euros.

Vous croyez vous être débarrassés du boulet qu'était le bouclier fiscal. Mais je vous le dis : cette réforme indécente – un cadeau fiscal aux plus fortunés de nos concitoyens –, vous la traînerez jusqu'au bout, jusqu'à ce qu'un gouvernement plus respectueux de la justice sociale et fiscale l'abolisse ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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