Intervention de Jean-Michel Clément

…quelques propos suffiront.

Pourtant, derrière celui-ci, il y a une philosophie qui ne se dément pas. Le texte qui revient aujourd'hui pour la dernière fois devant notre assemblée consacre la libéralisation définitive du marché des ventes volontaires de biens meubles aux enchères publiques. En même temps, il vise à renforcer ce marché, donc à le concentrer entre les mains de quelques opérateurs.

À l'origine de cette loi se trouve un marché de l'art aux vastes enjeux financiers. Bien sûr, on avancera la nécessité de la transposition de la directive relative aux services appliquée à ces procédés singuliers que sont les ventes aux enchères publiques. Toutefois, ce rendez-vous aurait dû ne pas être simplement technique.

Dans cet élan « libérateur », nous avons oublié les garanties que nous aurions dû apporter aux consommateurs, en écoutant les avis pertinents du Conseil économique, social et environnemental. Celui-ci conseillait au législateur de veiller « à ce que les consommateurs puissent retirer de réels bénéfices de cette transposition ».

Je regrette qu'en cette matière nous en soyons restés au stade des déclarations d'intention, en appelant seulement à une charte de qualité que ceux qui vont se l'appliquer auront pris le soin d'établir eux-mêmes.

En même temps, et toujours au nom de cette volonté de libéraliser, on va s'attaquer aux petits opérateurs tels que les courtiers en marchandises et les huissiers de justice : leurs actes économiques seront limités, y compris dans des lieux où ils sont seuls à opérer parce que le marché, lorsqu'il n'est pas rentable, est abandonné par ceux auxquels vous le réservez. Et nous ne savons pas qui interviendra demain en Corse, à La Réunion ou à Mayotte, par exemple.

Fort heureusement, la solution issue de la CMP est un moindre mal pour ceux qui apportent un vrai service public, aux particuliers notamment.

En résumé, ce texte ne protégera pas les consommateurs d'opérateurs sans scrupules, organisés entre eux. Inversement, il limitera les conditions d'intervention d'opérateurs secondaires, pourtant essentiels dans certains marchés particuliers comme celui des ventes de marchandises ou de matériels.

À cet effet, il ne tient pas suffisamment compte de la dimension de notre territoire et de ses particularités locales qui font que des opérateurs de proximité s'engagent sur un marché déserté par les professionnels censés agir.

Enfin, il ne protège aucunement le grenier de l'art français, menacé de pillage progressif. Bref, ce texte très insuffisant ne recevra pas l'aval du groupe socialiste, radical et citoyen que je représente ici. Je vous remercie.