Intervention de Bernard Derosier

Je propose à l'assemblée de s'inspirer de ce qui semble être une bonne règle de fonctionnement, à savoir celle qui est pratiquée dans les communes. Des strates de population ont été définies, qui permettent de fixer le nombre de membres des assemblées communales. C'est en s'inspirant de ce principe que nous suggérons que le nombre de membres du conseil régional soit fixé en fonction de la population des régions, conformément au tableau qui figure dans notre amendement n° 2 .

(L'amendement n° 2 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)