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Intervention de Philippe Richert

Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Motion de rejet préalable

Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :

…quant à son objectivité politique. » Puis, en séance publique du 5 mai : « Le Conseil constitutionnel n'a pas retenu nos arguments, a fait valoir le rapporteur, ce n'est pas pour autant qu'ils ne sont pas fondés. » Ce sont donc bien les décisions du Conseil constitutionnel, et non son mode de désignation. Du reste, vous avez ajouté dans la foulée : « Nous connaissons la composition du Conseil constitutionnel, la manière dont sont désignés ses membres » pour laisser entendre que dès lors qu'ils n'étaient pas, à vos yeux, désignés de façon équitable, ils ne pourraient rendre que des jugements empreints…

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