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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 12 juillet 2011 à 9h45
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Peu importe ! Il y aura des recours, cette affaire est aujourd'hui publique, et l'on viendra demander des comptes aux élus qui auront usé de cette pratique. Je pense donc que le Gouvernement et les élus devraient y mettre fin. Si je l'ai acceptée lorsque j'étais au Conseil de Paris, elle n'en est pas moins fragile sur le plan juridique.

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