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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 12 juillet 2011 à 9h45
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Discussion des textes des commissions mixtes paritaires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin, rapporteur des commissions mixtes paritaires :

…sur lesquelles une convergence de vue s'était pourtant instaurée entre les deux assemblées. J'en prends acte, même si, en tant que rapporteur de la commission mixte paritaire, je peux le regretter.

À titre personnel, il me semble toutefois qu'il existait en effet une difficulté, non pas tant sur le fond, car il y a bien un besoin et un souci de transparence de la part de nos concitoyens, mais l'ouverture de ce débat en pleine nuit, de manière quelque peu inopinée, a pu semer la confusion sur l'ensemble des bancs et dans l'esprit des élus concernés. Aucune concertation n'a eu lieu avec les associations nationales d'élus. Cette proposition va toutefois être rediscutée tout à l'heure.

En conclusion, je vous invite, mes chers collègues, à adopter ces deux textes, qui permettront de donner, je n'en doute pas, un nouvel élan à ces départements et régions d'outre-mer en les dotant d'une gouvernance simplifiée, démocratique, adaptée aux demandes et contraintes spécifiques qu'ils rencontrent. Je n'oublie pas non plus le volet économique et social que nous avons appelé de nos voeux. C'est une nouvelle page de l'histoire de ces collectivités qui s'ouvre aujourd'hui, et elle est prometteuse. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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