Intervention de François Pupponi

C'est une précision sémantique importante, en effet, monsieur le rapporteur.

S'agissant de la compensation pour les collectivités, nous sommes favorables à son maintien. Il faudrait toutefois vérifier les conditions de cette compensation, qui ne se ferait pas, semble-t-il, à l'euro près. Pour certaines communes dont les bâtiments sont détruits dans le cadre d'un renouvellement urbain, l'exonération intervient mais la compensation n'est pas totale. Il y aurait donc des pertes de recettes fiscales pour ces communes. Il conviendrait de le vérifier et, éventuellement, de prévoir dans un autre texte la modification de cette compensation pour qu'elle soit totale.