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Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 11 juillet 2011 à 21h30
Alternance et sécurisation des parcours professionnels

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur de la commission mixte paritaire :

Comme une négociation est encore en cours sur les groupements d'employeurs, nous avons veillé dans le texte qui vous est soumis à laisser du champ aux partenaires sociaux, en reportant l'entrée en vigueur des dispositions portant sur les groupements et en permettant qu'un éventuel accord collectif national y déroge.

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