Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Claude Guéant

Réunion du 7 juillet 2011 à 15h00
Protection de l'identité — Article 5 ter, amendement 19

Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :

Le Gouvernement rejoint l'avis du rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion