Intervention de Claude Guéant

Avis défavorable également. S'agissant des garanties de sécurité, le document proposé est conforme aux normes européennes et aux délibérations du conseil « Justice et Affaires intérieures » de décembre 2006.

Cela étant, je profite de cette intervention sur l'amendement pour répondre aux préoccupations de M. Tardy. La future carte nationale d'identité informatisée sera fabriquée, comme les passeports, à l'imprimerie nationale, dans un site classé « point sensible » au niveau le plus élevé – le même que celui qui prévaut pour le classement des centrales nucléaires.

Quant au stockage des fichiers, il est assuré dans un lieu très sécurisé du ministère de l'intérieur, gardé en permanence. L'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information a par ailleurs réalisé la recette technique de sécurité du système TES et le président de la CNIL a engagé, en février 2010, une mission complète d'inspection du système TES concernant le passeport biométrique, qui est le même que celui du système qui assurera la gestion de la carte d'identité.