Intervention de Serge Blisko

…sur le modèle de celui qui existe, en effet, pour l'identification des chèques volés. Dans ce cas, seuls les commerces les plus importants auront les moyens d'y adhérer, et la protection des petits commerçants ne sera pas très bien assurée.

Mettre les deux puces – régalienne et commerciale – sur la carte d'identité comporte un danger plus grave : celui de rendre possible un traçage des individus, dont nous avons un aperçu avec le passe Navigo. La RATP peut suivre tous les déplacements d'un voyageur muni d'un tel titre de transport, et elle peut communiquer ces informations à la police ou à un juge d'instruction sur réquisition judiciaire. C'est donc à juste titre que certains craignent un traçage des individus sur internet, portant très fortement atteinte au respect à la vie privée.

Le groupe socialiste au Sénat s'est d'ailleurs interrogé sur le fait que cette deuxième puce « services » soit gérée par le ministère de l'intérieur. Avez-vous besoin, en qualité de ministre de l'intérieur, de connaître les habitudes d'achat et de consommation ou les allées et venues de millions de citoyens ? Nous sommes là dans un monde tel que décrit par Orwell dans 1984, et dont l'obsession du contrôle me semble hors de propos s'agissant de la protection contre l'usurpation d'identité. Ce véritable problème ne demande pas un déploiement stratosphérique permettant de tracer les déplacements et les achats des individus !

Monsieur le ministre, je demande solennellement au Gouvernement, étant donné les risques d'atteintes graves à la vie privée et aux libertés individuelles qu'elle comporte, de retirer cette proposition de loi de l'ordre du jour parlementaire.