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Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 7 juillet 2011 à 9h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 20 quinquies, amendement 71

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Défavorable. Nous en avons largement débattu en commission. Nous avons auditionné à la fois les professionnels de santé biologistes et les infirmiers. Je me permets de rappeler les termes de l'article L. 6211-2 du code de la santé publique. Il dispose qu' « un examen de biologie médicale se déroule en trois phases », et il précise en quoi consiste la première : « La phase pré-analytique, qui comprend le prélèvement d'un échantillon biologique sur un être humain, le recueil des éléments cliniques pertinents, la préparation, le transport et la conservation de l'échantillon biologique jusqu'à l'endroit où il est analysé. » Sont ensuite décrites la phase analytique et la phase post-analytique.

C'est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je vous propose de revenir à la rédaction qui avait été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, afin de clarifier cette disposition et de faire en sorte que les infirmières puissent effectuer des prélèvements dans le cadre de la phase pré-analytique.

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