Intervention de Lionel Tardy

Cet amendement soulève un problème qui avait été abordé dans le cadre de la proposition de loi de notre collègue Guy Lefrand. Il porte sur les accidents entre piétons et tramways.

Deux régimes existent actuellement, suivant que le tramway circule sur la chaussée commune aux piétons et aux autres véhicules, ou bien en site propre. Or on ne sait pas très bien ce qu'est une voie propre : il suffit d'aller voir la ligne de tramway sur les boulevards des maréchaux, au sud de Paris, pour constater qu'il circule en voie propre, sauf aux carrefours.

Une simplification s'impose donc. Cet amendement vise à reprendre des dispositions en ce sens qui avaient été adoptées à l'unanimité lors de l'examen de la proposition de loi Lefrand.