Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Voisin

Réunion du 13 juillet 2011 à 10h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Voisin :

J'aimerais savoir si l'indemnisation des orphelins prévue par le décret de 2004 se poursuit et si de nouveaux dossiers sont traités chaque année. Il était initialement prévu d'indemniser un peu plus de 27 000 personnes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion