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Intervention de Patrice Calméjane

Réunion du 13 juillet 2011 à 10h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Calméjane :

Les PME ont-elles parfois recours à la forme des groupements d'intérêt économique (GIE) pour répondre à des appels d'offre ? Airbus a autrefois été un GIE. Par ailleurs, le seuil fixé par le code des marchés publics que vous préconisez d'abaisser est-il le même dans la législation française que dans la législation communautaire ?

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