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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 12 juillet 2011 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, Président :

Je ne reviendrai pas sur les conclusions des CMP adoptées dans cette salle, la semaine passée, sur les textes relatifs à l'outre-mer. Il s'agit d'un débat qui ne relève pas de notre ordre du jour de ce matin.

Pour ce qui concerne le texte dont nous sommes de nouveau saisis, je tiens à souligner que l'ensemble des députés membres de la CMP, quelle que soit leur sensibilité et leur appréciation de telle ou telle disposition du texte, ont adopté une même attitude de rejet du texte, compte tenu du caractère complètement inacceptable et irrecevable des arguments avancés par les sénateurs. Je vous propose donc que nous suivions les recommandations de notre rapporteur et que nous reconduisions, moins d'une semaine après la tenue de la CMP, le texte que notre Assemblée avait adoptée en première lecture.

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