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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 6 juillet 2011 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur :

Cet amendement vise à permettre à un produit qui ne bénéficie ni d'une appellation d'origine protégée (AOP) ni d'une indication géographique protégée (IGP) de bénéficier d'une certification fondée sur son origine.

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