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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 6 juillet 2011 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur :

Je veux bien lever mon avis défavorable. Il convient d'engager une réflexion permettant d'apporter une vraie réponse à la difficulté soulevée par les auteures de l'amendement.

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