Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 6 juillet 2011 à 10h15
Commission des affaires économiques
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Commission.
M. Brottes sait combien le sujet de l'offre sociale me tient à coeur. Lorsque j'avais proposé cette disposition pour le téléphone mobile, il l'avait votée tout en affirmant qu'elle ne serait jamais appliquée ; or elle s'applique depuis quelques mois. On peut donc y arriver également pour l'internet.
