Intervention de Jean Dionis du Séjour

Je ne partage pas cet avis. Les consommateurs doivent être libres d'utiliser immédiatement comme bon leur semble le terminal qu'ils acquièrent. Nous avons voté hier soir à l'unanimité un amendement du rapporteur permettant l'achat de services « secs », sans terminal, et nous sommes attachés à faire en sorte que l'achat d'un terminal ne soit plus corrélé à celui de services. Si nous n'adoptions pas ces amendements, où serait la cohérence ? Les opérateurs mènent là une bataille d'arrière-garde.