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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur :

Les amendements relatifs au crédit à la consommation se situent hors du champ du projet de loi dont nous débattons et devraient plutôt être examinés dans le cadre de la révision de la loi Lagarde, pour laquelle rendez-vous est pris à l'automne. Avis défavorable donc.

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