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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Du fait de l'évolution des loisirs, certains lieux hybrides peuvent être tour à tour restaurants et bars musicaux, où l'on peut rester assis ou danser – activités auxquelles correspondent des jauges différentes. L'amendement tend, afin de protéger les consommateurs tout en sécurisant ce secteur d'activité, à demander un rapport sur l'éventuelle nécessité de faire évoluer ces normes pour tenir compte des nouveaux usages de notre société. Cet objet correspond parfaitement à celui du projet de loi.

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