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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Commission des affaires économiques

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Quand il est question d'eau, la transparence est bienvenue, mais l'amendement serait plutôt source de confusion, car la marge est susceptible de varier à mesure de l'exécution du contrat, en fonction des contraintes imposées au délégataire.

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