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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Commission des affaires économiques

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Il paraît nécessaire de donner à l'État le pouvoir de choisir les représentants des associations de consommateurs tout en prévoyant une consultation pour avis du Conseil national de la consommation. Toutefois, ce dispositif ne doit pas être étendu aux désignations dans les conseils d'administration et les autorités administratives indépendantes ; il doit, en sens inverse, être élargi à la désignation des représentants des consommateurs sans être applicable à la désignation des représentants des consommateurs au Conseil national de la consommation lui-même.

Je vous demande, monsieur Tardy, de bien vouloir retirer votre amendement.

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