Intervention de Lionel Tardy

Dernièrement, l'association UFC-Que Choisir, qui est pourtant une des plus importantes associations de consommateurs avec la CLCV, a été écartée de plusieurs instances, comme la Commission pour copie privée.

Je tiens également à rappeler les problèmes concernant les désignations par le CNC.

Il convient de remédier à des dysfonctionnements manifestes.

Le CNC peut donner des avis mais il apparaît délicat de lui confier un pouvoir décisionnel. Il revient aux politiques de décider, non au Comité consultatif.

Il faut également que les associations aient une vraie surface – deux seulement bénéficient d'une priorité – ou, au moins, ne soient pas écartées au profit d'organismes à la représentativité douteuse.