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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur :

Avis défavorable dans la mesure où la généralité de l'amendement ne permet pas d'en mesurer toute la portée.

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