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Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Je vous remercie d'avoir confirmé qu'il n'y a pas d'extension du champ du blocage et du filtrage. Une nouvelle rédaction de l'alinéa permettra de lever toute ambiguïté. Je retire donc mon amendement, en soulignant que nous attendons des réponses juridiques en matière de filtrage et de blocage.

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