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Intervention de François Brottes

Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

On l'aura compris, c'est un amendement anti-harcèlement que nous proposons.

Pour ce qui est l'amendement du rapporteur, la liste d'opposition au démarchage téléphonique est-elle une liste de personnes ou une liste de numéros de téléphone – sachant que nous avons adopté hier un amendement permettant de changer de numéro en vingt-quatre heures ?

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