Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Cet amendement vise à supprimer deux articles du code de la consommation renvoyant à des articles abrogés depuis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion