Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Commission des affaires économiques
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Pour ce qui est de la protection des consommateurs vulnérables, nous avons beaucoup progressé. Il est désormais possible de sanctionner certaines pratiques commerciales agressives – harcèlement, exercice d'une contrainte physique ou morale. Je préférerais que cet amendement soit retiré. S'il était adopté, cela créerait une distorsion de concurrence préjudiciable à notre pays. La future directive relative aux droits des consommateurs exclut clairement les foires et salons.
