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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 6 juillet 2011 à 11h30
Commission des affaires sociales

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la sant :

L'alternance, dont l'opposition a beaucoup parlé, rime, certes, avec bonne chance, mais aussi avec arrogance, comme bien souvent en ce moment !

Mme Delaunay, si les métiers sont en effet différents, pourquoi n'avez-vous pas parlé du dispositif dit « carrières longues » qui est maintenu ? Une présentation exhaustive donne toujours de la crédibilité à ses propos. À force de dire que tout est noir, les gens n'écoutent plus. En tout cas, c'est bien parce que les métiers sont différents que nous avons pris en compte les carrières longues, mais également la pénibilité.

De même, s'agissant des conjoints collaborateurs agricoles, il n'a pas été dit que nous leur avions étendu le régime de retraite complémentaire. Quant à parler d'effet rétroactif, c'est-à-dire de droits garantis payés par l'État, comment faire vis-à-vis des autres assurés ? Même s'il s'agissait avant tout de garantir l'équilibre, nous avons voulu des avancées sociales. Tel est le cas avec l'extension du régime de retraite complémentaire aux conjoints collaborateurs agricoles, mais également avec l'évolution à la hausse des plus petites retraites agricoles depuis quelques années, cela afin de répondre à un impératif de justice.

Edwige Antier évoquait la question des femmes. Une mère qui veut s'arrêter de travailler peut avoir des trimestres de retraite validés grâce au dispositif de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), qui représente un effort de 4,5 milliards d'euros par an et qui bénéficie chaque année à 2 millions de personnes.

Quant aux retraites-chapeau, sur lesquelles Dominique Tian a appelé l'attention, il faut veiller, en fonction des seuils qui sont appliqués, à ce que cela ne taxe pas les cadres qui ne sont pas directement visés, mais ceux dont on parle le plus, c'est-à-dire qui ont des retraites- chapeaux – de même que des rémunérations – extravagantes.

Pascale Gruny a raison de s'intéresser aux comparaisons internationales. La question du benchmark – en bon patois picard – est en effet essentielle. Les politiques ne le pratiquent certainement pas assez, alors que nos concitoyens s'y livrent systématiquement. Quand on voit que, face au même vieillissement de la population, les pays d'Europe qui ont dépassé l'âge légal de 60 ans depuis longtemps n'ont pas les mêmes déficits, cela montre bien la voie à suivre.

Le benchmark permet en outre de dépassionner les débats en montrant qu'il n'y a pas qu'une seule voie en la matière : si certains ne sont pas dans les mêmes familles politiques que d'autres, c'est parce que chacun a ses choix. Concernant, par exemple, la réforme des retraites, des voies différentes existent. À nous de les expliquer avant que les Français décident paisiblement. En revanche, contester tout du début à la fin, c'est entraîner une perte de confiance envers l'ensemble de la classe politique.

Concernant enfin les deux rapports auxquels Mme Lemorton a fait allusion, ils sont en voie finalisation. Ils vous seront transmis, même s'il y a un décalage dans les délais, avant le vote du PLFSS. J'en prends l'engagement.

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