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Intervention de François Brottes

Réunion du 5 juillet 2011 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Oui, mais aussi sur la forme. Dès lors que les amendements sont présentés, vous devez permettre à tous les commissaires de s'exprimer avant de recommencer à passer en revue lesdits amendements. C'est comme cela que l'on préside une commission et je tiens à ce que cette remarque figure au compte rendu !

Il est trop facile de se mettre à recomposer le texte alors que l'opposition n'a pu émettre aucun avis sur fond ! C'est une question de méthode, nullement une mise en cause de votre présidence, monsieur le président.

Sur le fond, l'amendement du rapporteur est une renonciation complète aux dispositions du texte initial, qui prévoyait une rediscussion obligatoire avant la reconduction. Nous ne pouvons être d'accord.

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