Intervention de Frédéric Lefèbvre

En réponse à Mme de La Raudière, je précise, tout d'abord, que la disposition est aussi applicable dans le domaine de l'énergie.

Seuls les opérateurs font aujourd'hui preuve de réticences. Nous avons rédigé le texte en partant, non pas des revendications des associations de consommateurs, mais des réclamations des consommateurs eux-mêmes : nombre d'entre eux se plaignent de ne pas avoir été informés de la mise sur le marché de forfaits plus intéressants. En effet, les offres évoluent en permanence.

Je rappelle, d'autre part, que les opérateurs sont parfaitement informés de la consommation des abonnés grâce à la facturation qu'ils établissent. Ce dispositif n'a rien d'intrusif, car il ne conduit pas à entrer dans le détail de la consommation.

Est-ce une fausse bonne idée ? Je ne le pense pas, madame Vautrin, car il existe sur ce point une très forte demande des consommateurs, prisonniers de formules coûteuses.

Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à la suppression pure et simple du dispositif. En revanche, je suis assez favorable à l'amendement CE 332 de Jean Dionis du Séjour, qui permet au consommateur de s'informer auprès de l'opérateur, pourvu que l'on veille à ce que chacun soit pleinement conscient de ce droit.