Intervention de Daniel Fasquelle

Avis défavorable. J'appelle votre attention sur le fait que ce sont les opérateurs, et non les associations de consommateurs, qui sont hostiles à cette disposition. On peut donc penser qu'elle sera utile à ces derniers.

J'ajoute que cette obligation nouvelle ne sera pas excessivement lourde pour les opérateurs : ils pourront y satisfaire par téléphone, par courrier ou par courriel. La CNIL et l'autorité de la concurrence se prononceront, par ailleurs, sur les modalités de sa mise en oeuvre.

Cette disposition me semble donc équilibrée et pleinement justifiée au regard de l'évolution permanente des offres et des tarifs sur le marché. Il faut veiller à informer et à protéger les consommateurs qui ne seraient pas suffisamment attentifs. Je rappelle que certains d'entre eux paient, depuis des années, des services qui ne correspondent pas à leur consommation et qui sont beaucoup trop chers par rapport aux offres nouvelles. Si on ne contacte pas ces consommateurs, rien ne changera.