Intervention de Laure de La Raudière

L'alinéa 21 fait obligation à l'opérateur « d'indiquer au consommateur, au moins une fois par an, si, pour une consommation identique de services de communications électroniques, une offre qu'il commercialise serait plus adaptée à ses besoins et les conditions de cette offre ».

Sur le fond, je souscris à l'objectif visé, mais j'aimerais savoir pourquoi la disposition n'est pas applicable à d'autres opérateurs, notamment du secteur de l'électricité. Surtout, je trouve cette mesure assez intrusive, car elle conduira l'opérateur à analyser la consommation de chacun de ses clients.

Je vous propose donc de supprimer l'alinéa et, éventuellement, de le remplacer par une nouvelle rédaction résultant de l'amendement de repli CE 45 que je défendrai tout à l'heure.