Intervention de Jean Dionis du Séjour

Je suis très favorable à l'amendement du rapporteur, semblable à l'amendement CE 296 que j'ai déposé.

Notre collègue Brottes confond, me semble-t-il, les caractéristiques physiques, liées au terminal, et les caractéristiques du service. La solution qui nous est proposée est possible : anticipant le vote de ce texte et l'arrivée de Free sur le marché, deux grands opérateurs l'ont déjà adoptée. Nous ne ferons donc que généraliser une pratique existante.