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Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 5 juillet 2011 à 21h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Je tiens à préciser, tout d'abord, que je suis favorable au maintien des contrats de vingt-quatre mois : le verrou principal n'est pas l'offre initiale, mais le réengagement.

Quant à l'amendement, je suis d'accord sur le fond – il s'agit d'instaurer plus de transparence, dans l'intérêt du consommateur, et de renforcer la mobilité sur les marchés –, mais j'aimerais comprendre comment on pourra distinguer le prix du terminal et celui des services de communications électroniques. La référence sera-t-elle le prix du terminal vendu séparément ? Si le législateur n'apporte pas de précisions, c'est l'opérateur qui s'en chargera, et il le fera à son avantage.

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